Foire aux questions

Une évaluation immobilière est un processus professionnel qui établit la valeur marchande d’une propriété à une date précise. Réalisée par un évaluateur agréé membre de l’Ordre des Évaluateurs Agréés du Québec (OÉAQ) ou membre de l’Institut Canadien des Évaluateurs (ICÉ), elle repose sur l’analyse de l’emplacement, des caractéristiques du bien et des conditions du marché local. Découvrez nos services d’évaluation.

La valeur marchande est le prix le plus probable qu’obtiendrait une propriété sur un marché libre et concurrentiel, à une date donnée. Elle suppose un vendeur et un acheteur bien informés, une mise en marché d’une durée suffisante et un paiement comptant, sans considération étrangère à l’immeuble.

La valeur municipale, aussi appelée valeur foncière, est une valeur inscrite au rôle d’évaluation d’une municipalité et sert principalement à établir le calcul des taxes foncières. Elle est basée sur le marché immobilier au 1er juillet de l’année précédant le dépôt du rôle, une date de référence qui explique pourquoi elle peut différer de la valeur marchande actuelle.

La valeur municipale repose sur les éléments suivants :

• la municipalité doit inspecter les propriétés au moins une fois tous les 9 ans, si bien que certains changements à un immeuble peuvent ne pas être immédiatement reflétés au rôle entre deux inspections.
• la valeur municipale repose sur les informations disponibles aux autorités municipales, alors que certains travaux ou rénovations ne sont pas toujours déclarés ou permis, pouvant créer un écart entre les caractéristiques réelles d’un immeuble et celles utilisées pour établir sa valeur foncière.

En résumé, la valeur marchande reflète la valeur probable de vente d’une propriété selon les conditions actuelles du marché, tandis que la valeur municipale sert d’abord à la taxation et repose sur une date de référence précise ainsi que sur les renseignements disponibles au moment de son établissement.

Une évaluation est utile dans plusieurs situations dont pour l’achat ou la vente, le financement hypothécaire, une succession, le partage lors d’une séparation, pour des fins fiscales ou pour une couverture d’assurance. Le rapport d’un évaluateur agréé fournit une opinion motivée, fiable et impartiale qui vous aide à prendre des décisions éclairées. Demandez une soumission.

Seul l’évaluateur agréé est membre d’un ordre professionnel comme l’Ordre des évaluateurs
agréés du Québec (OÉAQ) ou de l’Institut Canadien des Évaluateurs (ICÉ).

• Il a complété une formation universitaire,
• Il a réussi l’examen de l’Ordre dont il est membre,
• Il maintient ses compétences à jour,
• Il est encadré par l’Ordre dont il est membre,
• Il détient une assurance responsabilité professionnelle.

Son rapport est reconnu par les institutions et les tribunaux. Rencontrez notre équipe.

Le rôle d’un inspecteur en bâtiment est d’évaluer l’état d’un immeuble afin de relever les défauts visibles, les risques et les éléments qui pourraient nécessiter des réparations ou un entretien. Il n’émet aucune opinion sur sa valeur.

L’évaluateur agréé, lui, établit la valeur marchande de la propriété : il ne fait pas d’inspection technique aussi détaillée ni de rapport sur l’état du bâtiment, mais il note les facteurs évidents qui influencent la valeur.

Les deux services sont complémentaires.

Le courtier immobilier accompagne les parties dans l’achat ou la vente d’une propriété en les conseillant sur la mise en marché, la négociation et la transaction.

L’évaluateur agréé, pour sa part, détermine de façon indépendante la valeur marchande d’un immeuble selon des méthodes reconnues.

En bref, le courtier facilite la transaction, tandis que l’évaluateur établit la valeur de la propriété.

L’évaluateur agréé fournit une opinion neutre, motivée et reconnue par les institutions financières, les tribunaux et les autorités fiscales. Son rapport est admissible pour un prêt hypothécaire, une succession, un partage de biens ou une contestation d’évaluation foncière municipale.
Communiquez avec notre équipe.

L’évaluation suit généralement six étapes :

1. Prise de contact pour cerner vos besoins.
2. Collecte des documents pertinents (compte de taxes, certificat de localisation, rénovations).
3. Visite de la propriété avec prise de photos et de mesures.
4. Analyse du marché et des ventes comparables dans la région.
5. Application des méthodes d’évaluation reconnues.
6. Rédaction du rapport par un évaluateur agréé présentant les conclusions de l’évaluateur.

Pour démarrer, remplissez une demande de soumission.

La visite intérieure et extérieure est obligatoire, mais celle-ci peut être réalisée par l’évaluateur agréé ou par un technicien en évaluation.

Tous les rapports sont vérifiés et signés par un évaluateur agréé. Une mention sur le rapport doit être faite si l’évaluateur agréé n’a pas lui-même visiter la propriété à évaluer. Pour un immeuble à logements multiples, une portion représentative des unités est visitée.

La visite dure habituellement de 30 minutes à 1 heure pour une propriété résidentielle. Elle peut être plus longue pour un immeuble à revenus, un commerce ou une propriété à usage spécifique.

L’évaluateur prend des photos, des mesures et note l’historique des rénovations.

En général, un membre de notre équipe communique avec vous quelques jours avant le moment de la visite. Il est possible de nous contacter pour vous informer sur l’évaluation de votre projet immobilier en remplissant notre demande de soumission en ligne. Un membre de notre équipe vous contactera dans un délai de 24 à 48 heures pour discuter de votre projet.

Rassemblez les documents suivants pour faciliter le travail de l’évaluateur agréé :

• vos comptes de taxes municipales et scolaires,
• votre certificat de localisation, s’il est disponible,
• la liste des rénovations effectuées.

Ces documents aident l’évaluateur à produire un rapport précis et à respecter les délais prévus.
Pour des immeubles à revenus ou commerciaux, l’évaluateur agréé vous mentionnera les documents supplémentaires à fournir avant la visite.

Le délai exact est précisé dans votre offre de service. Contactez-nous si vous avez un échéancier serré.

Un rapport d’évaluation établit la valeur marchande à une date précise, appelée date d’évaluation.
Il n’a pas de durée légale fixe, mais sa pertinence diminue à mesure que le marché évolue. Les institutions financières demandent généralement un rapport récent, souvent produit au cours des 3 à 6 derniers mois.

Oui. L’évaluation immobilière n’est pas une science exacte : le rapport exprime une opinion appuyée sur une analyse rigoureuse. Comme deux professionnels peuvent interpréter les mêmes données différemment, deux évaluateurs peuvent arriver à des valeurs distinctes et cela n’indique pas que les évaluateurs aient mal effectué leur travail.

Non. Un rapport d’évaluation est produit pour un usage précis (financement, succession, assurance, etc.) et ne peut servir à d’autres fins. Communiquez avec nous pour le bon mandat.

Selon le Code de déontologie de l’OEAQ, le client est « celui qui requiert ses services » (art. 14).
Quand votre institution financière commande le rapport pour un prêt hypothécaire, celle-ci est la cliente, et ce, même si vous acquittez la facture. Tenu au secret professionnel, l’évaluateur ne peut vous remettre une copie qu’avec le consentement de l’institution. Pour éviter cette situation, nous vous suggérons de demander à votre institution financière si vous pouvez mandater vous-même un évaluateur agréé. Communiquez avec nous.

Il n’existe aucun tarif fixe : l’OEAQ n’a pas établi de grille tarifaire pour les services d’un évaluateur agréé. Les honoraires varient selon le type de propriété, la fin de l’évaluation, le secteur et la complexité du dossier. Pour un prix adapté à votre situation, demandez une soumission en ligne.

Les honoraires couvrent l’ensemble du mandat : l’analyse de votre dossier, la visite des lieux (photos et mesures), les frais de déplacement, la recherche et l’analyse des ventes comparables, l’application des méthodes d’évaluation, ainsi que la rédaction et la signature du rapport par un évaluateur agréé. Le suivi après la remise du rapport est également compris.

La valeur assurable correspond au coût de reconstruction d’un immeuble en cas de sinistre. Pour les copropriétés, la loi 141 oblige les syndicats à faire évaluer l’immeuble par un membre de l’OEAQ tous les 5 ans. Consultez notre service de valeur assurable.

Le coût de reconstruction à neuf estime le montant nécessaire pour reconstruire votre bâtiment aujourd’hui s’il était détruit. Ce rapport confirme que votre couverture d’assurance couvre les frais liés s’il arrivait un sinistre.
La loi 141 exige que les syndicats de copropriété obtiennent ce rapport tous les 5 ans.

JFL Évaluation immobilière se déplace partout dans l’est du Québec, dans le Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie. Il couvre les MRC suivantes :

• MRC de Rimouski-Neigette,
• MRC de La Mitis,
• MRC de La Matanie,
• MRC de La Matapédia,
• MRC de La Haute-Gaspésie
• MRC de La Côte-de-Gaspé.

Cela inclut notamment Rimouski, Mont-Joli, Matane, Amqui, Sainte-Anne-des-Monts et Cap-Chat.

Vous êtes à l’extérieur de ces territoires? Pas de problème. Contactez notre équipe.

Vous pouvez remplir notre demande de soumission en ligne ou joindre notre équipe au 418 723-7575.